PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON

PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS A L’ETAT D’ABANDON
SEYNE – SAINT PONS et CHARDAVON

Liste L1 des concessions faisant l’objet de la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon.

Le Maire de la commune de SEYNE (04140)
INFORME
Considérant qu’il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour préserver le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques ainsi que la décence du cimetière, Que, conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment à ses articles L. 2213-8 et 9, L. 2223-17, L. 2223-18, ainsi qu’à ses articles R. 2223-12 et suivants, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon est engagée dans les cimetières communaux. Que, cette procédure concerne les concessions qui ont notoirement plus de 30 ans d’existence, dont la dernière inhumation date de dix ans au moins et, qui ont cessé d’être entretenues, Qu’il sera procédé sur site à la constatation de l’état visuel dans lequel se trouve chaque concession désignée sur les listes, ci-après :
Le mardi 10 juillet 2018 à 09h30 dans le cimetière de Seyne;
Le mardi 10 juillet 2018 à 10h30 dans le cimetière de Chardavon;
Le mardi 10 juillet 2018 à 11h00 dans le cimetière de Saint Pons;

Qu’en conséquence, les descendants ou successeurs des concessionnaires ou, éventuellement, les personnes chargées de l’entretien de la concession sont invités à assister audit constat, à la date et à l’heure indiquées ci-dessus ou, à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé. Que la possibilité est offerte aux familles de remettre en bon état de propreté et de solidité, la concession les concernant, dès à présent. A défaut, l’autorité municipale dressera le 1er procès-verbal de constat d’état d’abandon, conformément à la réglementation. Que le présent avis comprenant la liste des concessions faisant l’objet de la procédure est consultable sur les panneaux d’affichage à la mairie, à la porte du cimetière ainsi que sur la plateforme www.cimetieres-de-france.fr, dans l’espace dédié au cimetière communal concerné et, le cas échéant, peut être consulté, sur le site internet de la commune.

SEYNE VILLAGE L1

SEYNE SAINT PONS L1

SEYNE CHARDAVON L1