Vos démarches

La carte nationale d’identité (CNI) vous permet de justifier de votre identité et de votre nationalité française.
Elle est utile pour certaines démarches (concours, inscription Pôle Emploi, vote, inscription sur les listes électorales, opération bancaire, etc.)

En cours de validité, la carte nationale d’identité sert aussi de document de voyage et vous permet de vous rendre librement dans les pays de l’Union Européenne.
Elle est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Lieu de la démarche
ATTENTION : A compter du 8 mars, les demandes se feront dans les mairies équipées d’un DR (Dispositif de Recueil d’empreinte).

La mairie de Seyne traitera les dossiers uniquement sur Rendez-vous les mardis et jeudis de 9h à 11h30.

Vous pourrez alors faire une pré-demande de CNI en ligne via le site www.ants.gouv.fr

pour plus d’information, vous pouvez nous joindre au 04.92.35.00.42 et suivre ce tutoriel : 


La présence de l’intéressé, est obligatoire au dépôt du dossier.

Pièces à fournir
1ère demande ou en cas de perte ou de vol

– 1 photos d’identités identiques de moins de 6 mois conformes (sans lunettes, cheveux attaché, pas de barrettes…)

– copie intégrale de l’acte de naissance en original (faire la demande auprès de votre mairie de naissance).

– déclaration de perte (déclaration en mairie) ou de vol (déclaration en gendarmerie) ; en cas de perte ou vol 25 € en timbres fiscaux à prendre à la trésorerie ou sur www.timbres.impots.gouv.fr

– certificat de nationalité ou décret de naturalisation pour les personnes ayant obtenu la nationalité française

– justificatif de domicile (facture E.D.F. ;  téléphone ; eau ou avis d’imposition…).

Pour les mineurs : autorisation parentale (des 2 parents si ceux-ci ne sont pas mariés) + CNI des parents, et éventuellement jugement de divorce + Livret de famille.

RENOUVELLEMENT

– 1 photos d’identités identiques de moins de 6 mois conformes (sans lunettes, cheveux attaché, pas de barrettes…)

– carte d’identité périmée (attention si CNI périmée ou si CNI cartonnée alors , copie d’acte de naissance obligatoire).

– justificatif de domicile (facture E.D.F. ou téléphone)

Pour les mineurs :  autorisation parentale (des 2 parents si ceux-ci ne sont pas mariés).

Et éventuellement jugement de divorce + Livret de famille.

Remise de la carte
Le délai d’obtention de la carte nationale d’identité est d’environ 15 jours. Le demandeur recevra un SMS lui indiquant que sa CNI est disponible. Vous devez la retirer personnellement au service Accueil de la mairie.

Le passeport vous permet de justifier de votre identité et de votre nationalité française.
Il est souvent obligatoire pour voyager hors des frontières de l’Union Européenne.
Il est valable 10 ans.

Lieu de la démarche

La demande s’effectue au service Accueil des mairies équipées d’un terminal TES.

La mairie de Seyne est équipée de ce terminal et établi les passeports sur rendez-vous les mardis et jeudis de 9h à 11h30.

Le formulaire de demande est à compléter :
– soit en Mairie
– soit en faisant une pré-demande en ligne sur le lien suivant :

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

La présence de l’intéressé est obligatoire au dépôt du dossier, y compris pour les enfants, à partir de 12 ans, pour la prise des empreintes.

Pièces à fournir – venir avec vos originaux 

> Justificatif d’identité, document officiel comportant une photo (CNI, passeport..)
> Justificatif domicile (facture EDF, téléphone…..)
> Ancien passeport, si renouvellement
> Déclaration de perte (déclaration en mairie) ou de vol (déclaration en gendarmerie)
> Copie intégrale acte de naissance (sauf sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité).
> Pour l’inscription de la mention « veuve » acte de décès du conjoint
> Preuve de sa nationalité (CNI en cours de validité ou ancien passeport)
> 1 photos d’identité datant de moins de 6 mois

Timbres fiscaux : à prendre à la trésorerie ou les prendre sur www.timbres.impots.gouv.fr

Majeur : 86 €
Mineur + 15 ans : 42 €
Mineur – 15 ans : 17 €

Pièces complémentaires pour les mineurs :

Pièces d’identité des parents demandeurs + autorisation
Parents mariés Acte mariage des parents
Parents divorcés Acte mariage des parents

Dispositif du jugement + convention le cas échéant

Parents non mariés Pour exercer l’autorité parentale les parents doivent avoir reconnu l’enfant avant son 1er anniversaire

Présence obligatoire du mineur.

Remise du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Dans un délai de 10 à 15 jours, l’intéressé recevra un S.M.S lui indiquant que son passeport est disponible.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport sera détruit.

Les dossiers se font dans la mairie du lieu de domicile.

En cas d’achat :

– Demande de certificat d’immatriculation (imprimé à retirer à l’accueil de la Mairie ou sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567

– Carte grise barrée revêtue des mentions « vendu le » (date de la transaction) ou « cédé le » (date de la cession) + heure ;  apposée par l’ancien propriétaire suivi de sa signature.

– Déclaration de cession établi par l’ancien propriétaire (original, sans rature ni surcharge)

– Preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois

– Pièces justificatives de l’identité de l’acquéreur (carte nationale d’identité en cours de validité)

– Pièces justificatives de domicile de l’acquéreur (factures EDF ou téléphone de moins de 3 mois) ou attestation d’hébergement +facture au nom de l’hébergeur + copie de la CNI de l’hébergeur.

– Règlement par chèque bancaire, postal ou mandat postal+CNI du titulaire du chèque.

En cas de perte ou de vol :

– Déclaration de perte (déclaration en mairie) ou de vol (déclaration en gendarmerie)

– Demande de certificat d’immatriculation (imprimé à retirer à l’accueil de la Mairie ou sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567

– Pièces justificatives de l’identité de l’acquéreur (carte nationale d’identité en cours de validité)

– Pièces justificatives de domicile de l’acquéreur (factures EDF ou téléphone de moins de 3 mois) ou attestation d’hébergement +facture au nom de l’hébergeur + copie de la CNI de l’hébergeur.

– Règlement par chèque bancaire, postal ou mandat postal+CNI du titulaire du chèque.

En cas de changement de domicile :

– Demande de certificat d’immatriculation (imprimé à retirer à l’accueil de la Mairie ou sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567

– Carte grise si ancien format d’immatriculation (123 MM 04) ou copie de la Carte grise si nouveau format d’immatriculation (AB-123-CD).

– Pièces justificatives de l’identité de l’acquéreur (carte nationale d’identité en cours de validité).
– Pièces justificatives de domicile de l’acquéreur (factures EDF ou téléphone de moins de 3 mois) ou attestation d’hébergement +facture au nom de l’hébergeur + copie de la CNI de l’hébergeur.

– Règlement par chèque bancaire, postal ou mandat postal+CNI du titulaire du chèque.

Les demandes se font auprès de la mairie du domicile.

Demande de permis de conduire pour contrôle médical

  • formulaire cerfa n°14880*01 rempli par votre médecin (document à retirer à l’accueil de la mairie).
  • Formulaire Cerfa 06
  • 1 copie de votre pièce d’identité au format A4,
  • 1 copie d’un justificatif de domicile au format A4,
  • 1 copie de votre permis de conduire au format A4,
  • photos d’identité récentes.

 

Demande de duplicata d’un permis de conduire suite à perte ou vol :

Attention: La déclaration de perte doit être faite directement en Préfecture.

La déclaration de vol se fait auprès de la gendarmerie.

L’attestation d’accueil permet à une famille française d’accueillir à son domicile une personne de nationalité étrangère pour une visite inférieure à 3 mois.

Lieu de la démarche

L’attestation d’accueil doit être demandée par l’hébergeant au service Etat Civil de la mairie de son domicile.

Pièces à fournir

  • L’attestation sera validée par le maire après vérification des pièces et différents contrôles. Pièces à fournir en original :
  •  Pour l’hébergeant :
    > Contrat de location, titre de propriété ou bail de location (précisant la superficie de l’appartement et le nombre de pièces)
    > Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau)
    > Carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ou carte de résident
    > 1 timbre fiscal à 30 Euros (à se procurer auprès de la trésorerie)
    > Avis d’imposition de l’année en cours
    > Trois dernières fiches de paie ou relevé de retraite mentionnant les revenus.
  • Pour l’hébergé :
    > Photocopie du passeport très lisible, comprenant : – Numéro de passeport – Identité de la personne, date et lieu de naissance – Adresse complète et la plus précise possible – Dates du séjour.
    > Pour les personnes désirant accueillir des mineurs non accompagnés par les parents : Demander une autorisation écrite des parents précisant l’objet et la durée du séjour avec légalisation des signatures par la mairie du domicile de l’enfant.
  • Lors de la délivrance du visa, il sera demandé une attestation d’assurance couvrant les frais médicaux en France pour un montant de 30 000 Euros.

Cas de dispense

Les catégories suivantes sont notamment dispensées d’attestation d’accueil :

  • citoyen de l’Union Européenne ou suisse et les membres de sa famille
  • ressortissant andorran ou monégasque
  • titulaire d’un visa de circulation « Schengen », valable 1 an minimum pour plusieurs entrées
  • titulaire d’un visa carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France
  • personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous conditions
  • personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche, sous conditions

Attention : Les demandes de Carte de séjour se font uniquement en Préfecture sur rendez-vous les matins de 8h30 à 11h30.

L’emploi du feu est réglementé entre le 15 mars et le 15 octobre par arrêté préfectoral.

du 15 mars au 14 juin et du 15 septembre au 14 octobre : une déclaration doit être faite (imprimé à retirer en mairie ou à télécharger).

du 15 juin au 14 septembre : une demande de dérogation doit être faite (imprimé à retirer en mairie ou à télécharger).