Enquête Publique

MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Du 3 juin au 4 juillet 2019

La population est informée qu’il va être procédé à une enquête publique pour la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SEYNE LES ALPES.

Le projet consiste pour l’essentiel :   

  • Correction d’erreurs matérielles (règlement et documents)
  • Modification et création de nouveaux emplacements réservés
  • Intégrer le SRCE (schéma régional de cohérence écologique)
  • Création d’une zone appropriée au centre de vacances de la Gréyère (gentianes)
  • Création d’une unité touristique nouvelle à la grande montagne (cabane du mulet et lieu-dit la Résinière)
  • Permettre le développement de la Maison du mulet (règlement).

Par arrêté municipal en date du 3 mai 2019, le Maire de la commune de SEYNE LES ALPES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique.

Les pièces du dossier de l’enquête, ainsi qu’un registre, seront déposés à la Mairie de SEYNE LES ALPES du 3 juin 2019 au 4 juillet 2019 aux jours et heures habituels d’ouverture (sauf jours fériés).

Une page spécifique est mise en ligne sur le site de la mairie comprenant l’ensemble du dossier d’enquête publique, ainsi qu’une adresse mail sur laquelle le public peut noter les remarques et observations « enquetepublique.seyne@gmail.com ».

Le Commissaire Enquêteur a été désigné par le Tribunal Administratif de Marseille : Monsieur Bernard BREYTON.                      

Il recevra le public en mairie de SEYNE LES ALPES :

  • lundi 3 juin 2019 de 9 h à 12 h
  • vendredi 14 juin 2019 de 9 h à 12 h
  • mardi 25 juin 2019 de 9 h à 12 h
  • lundi 1er juillet de 14 h à 17 h
  • jeudi 4 juillet 2019 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique, envoyées par courrier (service urbanisme – à l’attention du Commissaire Enqueteur-mairie-04140 SEYNE LES ALPES), déposées en Mairie à l’attention du Commissaire Enquêteur ou envoyées sur l’adresse mail : « enquetepublique.seyne@gmail.com ».

Toutes les pièces du dossier sont consultables ci dessous:

  • Modifications N°1 du PLU: ici
  • Informations sur la création d’une Unité Touristique Nouvelle: ici