AVIS DE PÉRIL IMMINENT suite à l’incendie du 8 décembre

Suite à l’incendie du 8 décembre 2018

Le maire de SEYNE LES ALPES

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article L 511- 3 ;
Vu les avertissements adressés à M. Mickaël GOYARD propriétaire de l’immeuble sis à SEYNE LES ALPES , rue basse n° H 255 et 254 et à M. LOHEZ Georges propriétaire de l’immeuble sis à SEYNE LES ALPES, place du couvent n° H 256 ;
Vu le rapport en date du 12.12.2018 présenté par M. Régis CHAUMONT , expert désigné par le juge administratif, qui a examiné les bâtiments et dressé constat de l’état des bâtiments mitoyens,

CONSIDERANT qu’il résulte de ce rapport que les immeubles sis SEYNE LES ALPES, rue basse, et place du couvent, constituent en raison de leurs états de délabrement un péril grave et imminent pour la sécurité, notamment pour les occupants et le voisinage, et qu’il y a urgence à prescrire les mesures provisoires de sauvegarde, indépendamment des mesures définitives qui pourront faire l’objet d’un arrêté de péril non imminent ;

INTERDIT L’accès aux immeubles 240.241.242.243.244.245.246.247.251.252.253.254.255.256  de la rue basse et de la Place du Couvent ;

INTERDIT la circulation des véhicules et des piétons à l’intérieur du périmètre de sécurité :

  • Rue Basse
  • Place du Couvent

PRECISE que l’accès aux immeubles situés entre la rue basse et la rue du Barri se fera exclusivement par la rue du Barri sauf impossibilité matérielle (absence d’accès rue du Barri).

Les mesures demeurent applicables jusqu’à la constatation de fin de péril imminent et seront communiquées par voie d’affichage sur la zone concernée.